Déposée le 4 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) PROTEG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « REPERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-03 du 17 janvier 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEG domicilié(e) 9 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 109 587 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque REPERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTEG Société Anonyme - 9 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 562109587
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47
Inscription le 17 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344960 - Publication au BOPI 2002-04-17
Inscription le 6 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303270 - Publication au BOPI 2000-07-06
Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet partiel n°262321 - Publication au BOPI 1998-09-21
Inscription le 27 janvier 1999 - Changement d'adresse n°271184 - Publication au BOPI 1999-01-27
Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03
Transmission d'informations, télécommunication, émission de signaux permettant la détection à distance d'agressions, d'intrusions et de tous problèmes portant atteinte à la sécurité de tous biens et notamment de véhicules de transport ; télésurveillance. Services de surveillance, notamment de véhicules de transport.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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